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Veille agriculture et société. 5 avril 2013
Agrocarburants : un système de certification (trop) exclusif ? (veille)
Une information issue de la revue de presse du Ciheam, mars 2013

On n’en parle plus guère ces temps-ci, si ce n’est pour signaler que les avions volent désormais avec de l’huile de friture [1]. D’abord portés aux nues, les agrocarburants ont été vivement critiqués au lendemain de la crise alimentaire mondiale de 2008, accusés de détourner une part non négligeable de la production agricole de sa vocation vivrière à des fins énergétiques. Crise alimentaire, accaparement des terres, bilans énergétique et environnemental peu concluants… Dans le cadre de la veille qu’elle mène dans les domaines agriculture, alimentation et société, la Mission Agrobiosciences suit de près le débat qui accompagne leur développement.
Dans sa revue de presse de mars 2013, le Ciheam se fait l’écho d’un nouvel élément : les risques liés aux systèmes de certification des agrocarburants. Ainsi, selon un rapport de la FAO, ces systèmes, « volontaires et pour l’essentiel privés, pourraient exclure les petits exploitants, car ils sont majoritairement conçus pour l’agro-industrie à grande échelle ».
Un article qui vient en outre nourrir la réflexion actuellement menée par la MAA dans le cadre des 19èmes Controverses européennes de Marciac Agriculture, environnement et société : quels mondes construisent les normes ?. L’article complet ci-dessous.

 

Les petits exploitants risquent d’être exclus de la certification des biocarburants
Article extrait de la revue de presse du Ciheam (Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes) de mars 2013.

« D’après un rapport de la FAO, les systèmes de certification, s’ils ne sont pas correctement gérés, pourraient faire obstacle au commerce.

26 février 2013, Rome. Selon un nouveau rapport de la FAO, la structure des dispositifs de certification des biocarburants rend l’exportation difficile pour les petits agriculteurs et nombre de pays en développement. Ce rapport, intitulé Biofuels and the Sustainability Challenge, conclut que les systèmes de certification actuels, volontaires et pour l’essentiel privés, pourraient exclure les petits exploitants, car ils sont majoritairement conçus pour l’agro-industrie à grande échelle. Beaucoup de ces systèmes font un usage intensif de données et d’informations, entraînant des coûts et exigeant des capacités souvent hors de portée des petits agriculteurs. D’après le rapport, ces dispositifs, tels qu’ils sont structurés, tendent à favoriser les grands acteurs et incitent à augmenter la production pour absorber les coûts de certification.
Quoi qu’il en soit, la certification peut avoir des effets positifs sur le secteur, notamment améliorer l’efficience de la filière d’approvisionnement, réduire les risques, renforcer la transparence et sensibiliser aux problèmes qui touchent cette filière.

Accès aux marchés
Néanmoins, dans la mesure où ils servent à contrôler les importations, ces systèmes peuvent entraver les échanges et limiter l’accès aux marchés - en particulier pour les pays en développement disposant d’avantages comparatifs en termes de production, qui voient dans ce secteur une réelle occasion d’aller de l’avant et de vaincre la pauvreté rurale et les taux de chômage élevés.
Nombre de pays en développement, explique encore le rapport, craignent que les systèmes de certification ne deviennent indirectement des obstacles au commerce s’ils ne sont pas gérés correctement. Par exemple, alors qu’il est facile pour les producteurs des pays industrialisés de se plier aux exigences portant sur les opportunités de formation à offrir aux agriculteurs salariés, des impératifs de ce type peuvent être beaucoup plus difficiles à satisfaire pour les petits producteurs des pays en développement. De même, il est d’usage que les grandes entreprises conservent les documents financiers nécessaires aux audits, tandis que les petits exploitants gardent en mémoire les données relatives aux rendements, aux engrais ou aux autres intrants nécessaires à l’estimation des émissions de gaz à effet de serre.

Pour améliorer le recours à la certification, les gouvernements et les organisations internationales des pays consommateurs et producteurs devraient instaurer des mécanismes complémentaires afin de créer un environnement porteur, suggère le rapport.

Législation nationale
Parmi ces mécanismes pourraient figurer la législation nationale, les politiques en matière de marchés publics, les incitations fiscales, les allégements fiscaux et les aides à la création. Les institutions financières ont aussi un rôle important à jouer pour appuyer ces dispositifs et les rendre possibles.
Une des façons de réduire les coûts pour les petits exploitants, ajoute le rapport, consiste à privilégier les organismes d’inspection locaux. Ceux-ci sont moins coûteux pour les producteurs, plus à même de conduire des contrôles inopinés et généralement mieux informés des caractéristiques des sites. En conclusion, d’après le rapport, la certification des biocarburants a des effets positifs, négatifs et ambivalents. Elle peut avoir des retombées environnementales positives si elle facilite l’inventaire et l’aménagement des forêts, la sylviculture, la protection de la biodiversité, son suivi et le respect des règles en la matière.
L’incidence économique peut, elle aussi, être positive si la certification assure un surprix aux fournisseurs, une rémunération décente aux travailleurs et garantit l’accès aux marchés. Le revers de la médaille concerne les effets négatifs sur les petits exploitants, qui semblent avoir été écartés des systèmes de certification, conclut le rapport.

Date : 26 février 2013
Source : FAO news
URL : http://www.fao.org/news/story/fr/item/170617/icode/
Source : revue de presse du Ciheam, mars 2013.
Accéder à la totalité de la revue de presse du Ciheam

Lire sur le magazine Web de la Mission Agrobiosciences (publications originales accessibles gratuitement)  :
- Agrocarburants : et si on sautait une génération ?. Revue de presse du 18 mars 2011.
- Biocarburants : des controverses à toutes pompes. Comment poser les arguments du débat ?. La restitution de la Conversation de Midi-Pyrénées, avec les propos introductifs de Philippe Pointereau (Solagro) et Jacques Commère (Coordination rurale).
- "Normaliser au nom du développement durable" Note de lecture de l’ouvrage collectif coordonné par Pierre Alphandéry, Marcel Djama, Agnès Fortier, Ève Fouilleux ; édition Quae. 2012

Accéder à toutes les publications de la Mission Agrobiosciences sur les thèmes de  :
Alimentation et Société ; Cancers et alimentation ; Obésité ; Consommation & développement durable ; Lutte contre la faim ; Crises alimentaires ; "Ça ne mange pas de pain !" ; Méditerranée ; Agriculture et société ; Politique agricole commune ; OGM et Progrès en Débat ; Les relations entre l’homme et l’animal ; Sciences-Société-Décision Publique ; Science et Lycéens ; Histoires de... ; Produits de terroir ; Agriculture et les bioénergies ; Les enjeux de l’eau ; Carnets de Voyages de Jean-Claude Flamant.

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