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La revue de presse de la Mission Agrobiosciences. 24 janvier 2011.
Pesticides : le vent tourne ? (article revue de presse)
20 minutes, La Montagne, AFP, Romandie.com, Actualités News Environnement, France 3, La Recherche, l’Humanité...

Jeudi 13 janvier 2011. Trois pomiculteurs de la commune de Vigeois (Corrèze) comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Brive pour n’avoir pas respecté les conditions d’épandage des pesticides définies par la loi. Si la nouvelle a eu un écho modeste dans la presse nationale, elle a, en revanche, focalisé l’attention des médias locaux et des associations de défense de l’environnement. Retour, au fil de cette revue de presse (et des blogs) de la Mission Agrobiosciences, sur un procès qui pourrait faire jurisprudence et dont la décision, mise en délibéré, sera connue en mars prochain.

 

Gare à l’échelle de Beaufort
Les faits jugés dans le cadre de ce procès remontent aux 24 et 26 mars 2010. Ces jours-là, trois agriculteurs de Vigeois, une commune située au nord de Brive, traitent leurs pommiers avec des huiles blanches – des produits destinés à protéger et nettoyer les branches des arbres (journal 20 minutes). Les conditions d’épandage de ce type de produit sont définies par un arrêté datant du 12 septembre 2006, qui précise, pour ce qui concerne les conditions météorologiques, que la pulvérisation ou le poudrage ne sont autorisés « que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort  », soit 19km/h. Si, pour les agriculteurs, la puissance du vent n’excédait pas la limite imposée ces jours-là, ce n’est pas l’avis des plaignants.

Origine de la plainte : le pluriel s’impose
Ce qui étonne, en premier lieu, à lecture des diverses informations publiées sur l’identité du plaignant comme sur la nature de la plainte, c’est la contradiction des versions rapportées par la presse. Quelques exemples. Dans un article du 26 octobre 2010, la Montagne révèle que c’est une association locale, Allassac ONGF (Oeuvrons pour la Nature et les Générations Futures), qui aurait déposé plainte pour dénoncer les « agissements de pomiculteurs dans le secteur de Vigeois ». Fondée en 2005 par Fabrice Micouraud, cette association loi 1901 basée à Allassac en Corrèze a pour objectif de lutter « contre les pulvérisations de pesticides par des pomiculteurs à proximité des habitations ». Pour le site Actualités news environnement, l’association a bien déposée une plainte pour un motif similaire (« non-respect des conditions d’épandage de pesticides »), mais à une date antérieure aux faits (fin 2009) et en un autre lieu, Allassac, situé à une trentaine de kilomètres de Vigeois.
Autre son de cloche pour l’AFP et le site Romandie.com. Pour ces deux médias, c’est une habitante de Vigeois dont la demeure jouxte les parcelles des trois pomiculteurs, qui aurait déposé plainte, en mars 2010, pour « troubles du voisinage ». Romandie.com précise que « la femme et son mari se plaignaient de devoir se calfeutrer dans leur maison à chaque fois que les agriculteurs pulvérisaient des produits phytosanitaires sur leurs arbres  ».
Si les dates, le motif des plaintes comme l’identité des plaignants varient d’une source à l’autre, il est cependant permis de remarquer que toutes ont un point commun : elles concernent le secteur de la pomiculture.

Golden, j’aurai ta peau
Il faut dire que la culture de la pomme est, avec la framboise, le principal secteur agricole présent sur ces deux communes [1]. La variété essentiellement cultivée est la golden qui bénéficie, depuis 2004, de l’Appellation d’origine contrôlée « Pomme du Limousin ». Reste que la présence à perte de vue de ces vergers, dans ce secteur, n’est pas du goût de tous. Le blog – « Allassacplusbellevilledumonde » - consacre ainsi plusieurs messages à ces affaires de « pommes », plus particulièrement à «  l’envahissement [du] territoire [d’Allassac] par ces "foutues golden" et son lot de conséquences  ». Au fil des pages au parti pris clairement affiché, on apprend que le secteur de la pomiculture s’est fortement développé sur ces territoires ces dernières années, nécessitant plusieurs travaux de déboisements et de terrassements. Pour l’auteur de ce blog comme pour le fondateur d’Allassac ONGF [2], ce développement n’est pas sans conséquences : « destruction » du paysage, nuisances sonores, « envahissement » des routes au moment de la récolte mais aussi, et surtout, une utilisation «  massive » de pesticides responsables, selon eux, du nombre croissant de pathologies, notamment cancéreuses, sur la commune. Même ras-le-bol, même inquiétude, semble-t-il, pour l’habitante de Vigeois.
Plus que les pratiques d’un pomiculteur en un lieu donné, c’est, de manière plus générale, la « culture intensive de la pomme du Limousin » qui est ici pointée du doigt, voire fermement combattue. «  On en avait marre de voir les façades de nos maisons aspergées de pesticides, de se faire arroser en se promenant dans les chemins  », explique Fabrice Micoulaud (Développementdurable.com). Des éléments qui expliquent sans doute la co-existence de plusieurs plaintes.

Le vent mauvais
Difficile de savoir laquelle d’entre elles est à l’origine du dossier. Ce qui est sûr, c’est que le Procureur de la République a décidé de poursuivre trois pomiculteurs [3] pour les faits commis à Vigeois les 24 et 26 mars. Concrètement, ils sont poursuivis pour « n’avoir pas respecté les conditions d’utilisation d’un produit fixées par l’autorité administrative », une infraction punie, selon l’article L253-17 du code rural, « de 6 mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». En effet, selon les relevées de la station météorologique la plus proche des parcelles (14km), les 24 et 26 mars 2010, la vitesse du vent était d’environ 33 à 35km/h, bien au-delà de la limite fixée par l’arrêté de 2006.
Dans le cadre de la procédure du plaider coupable [4], une première comparution s’est déroulée le 26 octobre 2010 devant le tribunal de grande instance de Brive. A l’issue, les « agriculteurs refusent d’être condamnés » (France 3). Deuxième comparution, donc, en janvier 2011.

Stupeur et énervement
C’est dans ce contexte que s’ouvre, le jeudi 13 janvier 2011, le procès. Du côté des plaignants représentés par Maître Cottineau, spécialisé en droit de l’environnement, on retrouve notre habitante de Vigeois et plusieurs associations qui se sont constituées parties civiles : Allassac ONGF mais aussi Générations Futures et Limousin Nature Environnement.
Du côté des agriculteurs, c’est la stupeur. Niant toujours les faits, ils assimilent ce dossier à une «  banale affaire de voisinage  ». Pour eux, l’argumentaire de l’accusation ne tient pas : «  ces produits coûtent cher, explique l’un d’entre eux, Clément Duviaillard, et on n’a aucun intérêt à les pulvériser les jours où il y a du vent. Ils se dispersent et sont inefficaces  ». (Romandie.com, 20 minutes). Dans un communiqué de presse, la Coordination rurale, très remontée, pointe, pour sa part, « l’iniquité et l’inapplicabilité de l’arrêté du 12 septembre 2006. (...) Aucun arboriculteur ne peut se permettre de placer une station météorologique sur chacune de ses parcelles  » (La France Agricole).
Pour l’avocat des parties civiles, il n’est pas ici question « de mettre une profession au pilori  » mais, au regard de la « dangerosité de ces produits dont bien souvent les victimes sont les professionnels eux-mêmes  », de faire respecter la loi (La Montagne). L’enjeu est de taille : «  créer une jurisprudence favorable aux particuliers vivant à proximité de champs cultivés de manière intensive » comme le résume le porte parole de Générations Futures, François Veillerette (Environnement France).

Les pesticides sont-ils dangereux pour la santé ?
Au-delà de la colère de part et d’autre, ce qui transparaît au fil des lignes et des déclarations, ce sont les soupçons concernant la dangerosité des pesticides. Sur ce point, l’AFP indique que Maître Cottineau « compte insister sur les liens entre pesticides et cancers mis en évidence dans le cadre de récentes études  », pour lesquelles les chercheurs ont reçu « le 6e prix Recherche  » ajoute la Montagne.
Si l’on en croit la liste des lauréats du prix recherche 2009 (mention santé humaine), les chercheurs évoqués [5] dans ces pages sont ceux de l’équipe du Centre d’Immunologie de Marseille-Luminy (Inserm/Cnrs/Université d’Aix Marseille). Ils ont travaillé à partir des données de la vaste enquête épidémiologique Agrican. Quelques mots, d’abord, sur cette dernière.
Lancée en 2005 par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et le Groupe régional d’étude sur le cancer (Grecan), l’étude Agrican, dont les premiers résultats ont été présentés début 2010, portait sur les risques professionnels des agriculteurs et l’incidence de certains cancers. Parmi les facteurs de risques explorés, les pesticides, mais aussi des substances naturelles (mycotoxines, virus animaux...).
Surprise à la lecture des premières conclusions exposées par Pascal Gauduchon, directeur du Grecan, cité par le journal l’Humanité : « Il y aurait moins de cancers chez les exploitants agricoles que dans la population générale, toutes localisations confondues ». Mais Pascal Gauduchon contre-balance cette remarque générale. Car l’enquête montre également un « risque limité mais confirmé de cancers de la prostate et d’hémopathies malignes comprenant des lymphomes et des leucémies » [6]. Dans la population agricole, l’incidence des lymphones est deux à trois fois supérieure à la moyenne nationale.
C’est sur ce type de cancers que les chercheurs de Marseille ont focalisé leurs travaux pour, au-delà des données épidémiologiques parfois difficiles à expliquer, comprendre les mécanismes biologiques à l’œuvre. Ils ont ainsi démontré qu’il existe un lien entre l’exposition professionnelle aux pesticides et l’acquisition d’une anomalie chromosomique, connue pour être l’une des premières étapes dans la cancérisation des cellules lymphocitaires. C’est au titre de cette découverte, qui offre de nouvelles pistes pour le dépistage, qu’ils ont reçu le Prix recherche 2009.

Mars... et ça repart
Mais revenons au procès. A l’issue de la journée, le procureur a requis, à l’encontre de chaque pomiculteur, 1000€ d’amende dont la moitié avec sursis. Le jugement, mis en délibéré, sera connu le jeudi 10 mars 2011. Les événements à venir laisse présager que la décision sera rendue dans un contexte quelque peu tendu. En effet, c’est en mars que devrait être lancée « l’association de défense des victimes de pesticides », peut-on lire dans Métro France. C’est également en mars qu’est programmée la diffusion du documentaire de Marie-Monique Robin consacré aux pesticides : « Notre poison quotidien ». Dans ce documentaire, figure le témoignage du viticulteur Yannick Chénet atteint d’une leucémie et décédé le samedi 15 janvier 2011. Son cancer avait été reconnu en 2006 par la MSA comme « maladie professionnelle ». Si l’origine n’a jamais pu être clairement établie, tous les soupçons se portaient sur un composant fréquemment utilisé dans les pesticides : le benzène.

Revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 24 janvier 2011

Sur le thème des pesticides, on peut lire notamment sur le magazine Web de la Mission Agrobiosciences (publications originales, accessibles gratuitement) :
- Pesticides et alimentation : la santé maltraitée ?. entretien avec Laurence Payrastre, biologiste à l’Unité Xénobiotiques de l’Inra. Emission du 4 juin 2007 de "ça ne mange pas de pain". Télécharger l’Intégrale PDF
- Pesticides ? Même pas peur !. La restitution de la Conversation de Midi-Pyrénées. Télécharger la restitution PDF
- Pesticides : l’UE interdit 22 substances dangeureuses sur le champ. La revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 16 janvier 2009.
- Antilles : le chlordécone se fait bananer. La revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 1er juillet 2010.

Sources :
- Procès contre les pesticides : les agriculteurs étonnés et déçus, 20minutes, 12 janvier 2011.
- Arrêté du 12 septembre 2006
- Des pomiculteurs corréziens comparaissent devant le tribunal. Laetitia Soulier, la Montagne, 26 octobre 2010.
- Pesticides : Des pomiculteurs devant la justice !. Actualités news environnement, 11 janvier 2011.
- Trois pomiculteurs jugés jeudi pour épandage de pesticide par vent trop fort. AFP, 11 janvier 2011.
- Des pomiculteurs jugés à Brive pour des épandages illégaux de pesticides, Romandie News, 13 janvier 2011.
- Et voilà où l’on reparle des pommes.... Blog Allassacplusbellevilledumonde, 25 novembre 2010.
- Procès pour abus caractérisé de pesticides !. Développement durable, 12 janvier 2011.
- Des pomiculteurs au tribunal de Brive. France 3 Limousin, 13 janvier 2011.
- Code rural L256-17
- Amendes « révoltantes » requises contre trois arboriculteurs (Coordination rurale)
. La France Agricole, 17 janvier 2011.
- Trois pomiculteurs du Limousin dans une tempête judiciaire. Laetitia Soulier, la Montagne,14 janvier 2011.
- Des victimes de pesticides portent plainte contre des agriculteurs pour des pulvérisations. Environnement France, 10 janvier 2011.
- Palmarès 2009 du prix recherche
- L’exposition aux pesticides favorise le cancer et la maladie de Parkinson. L’humanité, 23 février 2010.
- Entre pesticides et cancer, le lien est établi. La recherche.
- Mort d’un agriculteur : les pesticides pointés du doigt. Métro France, 18 janvier 2011.

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[2Voir notamment le texte relatif à la constitution de l’Association accessible sur le site « Corrèze environnement »

[3Messieurs Delagnes, Besse, et Duviallard

[4Mise en place en 2004, dans le cadre de lois dites « Perben II »

[5Bertrand Nadel, Sandrine Roulland et Jean-Marc Navarro

[6Pour en savoir plus sur l’enquête Agrican, lire l’intervention Pascal Gauduchon lors de l’audition publique « Les effets des pesticides sur la santé humaine  » réalisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-oecst/CR_Pesticides.pdf

 

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