prsentation contacts partenaires abonnez-vous à la lettre électronique Retour  l'Accueil
Loading
"Ça ne mange pas de pain !"
Salon International de la Qualité Alimentaire (SISQA)
Publications
Les recettes de Fernand Cousteaux
En collaboration
Nos sélections
Perturbateurs endocriniens : le bruit du silence  
Modèle productiviste : ces agriculteurs qui sortent du rang 
To be or not to be… an OGM ? 
La nature, la technique et l’homme : la guerre des Trois aura-t-elle lieu ?
Les vendredi 28 et samedi 29 juillet 2017, à Marciac (Gers)
Les 23èmes Controverses européennes de Marciac
en savoir+
    Abonnez-vous à notre flux RSS  
Vient de paraître. La revue de presse de la Mission Agrobiosciences. 13 septembre 2011
L’UE et les OGM : de pagaille en batailles autour du miel et du maïs.
Meridian, L’Express, Inf’OGM, le Journal de l’Environnement


Les dernières affaires traitées par la Cour de Justice de l’Union Européenne, les 6 et 8 septembre 2011, sur le miel contenant des traces d’OGM et le MON810, s’éclairent d’un jour nouveau à la lecture d’un rapport issu du Département de l’Agriculture des Etats-Unis, qui fait le point sur les positions des 27 pays de l’UE vis-à-vis des OGM. Des postures influencées, bien-sûr, par le soutien ou l’opposition (ou non-opposition) aux OGM par les agriculteurs, les industriels, diverses associations et les opinions publiques. Une revue de presse de la Mission Agrobiosciences.

 

L’UE et les OGM : de pagaille en batailles autour du miel et du maïs.
La Revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 13 septembre 2011

Les OGM en Europe, quelle pagaille ! Regardez cet article publié au cœur de l’été par le Meridian. Il y est question d’un rapport émis par le Service agricole pour l’étranger du Département de l’agriculture des Etats-Unis (USDA FAS) [1], indiquant que « malgré l’approche unifiée de la biotechnologie adoptée par les autorités réglementaires de l’Union européenne, les Etats membres de l’Union traitent la question de multiples façons.
Cette diversité, explique le rapport, est due en partie à des besoins industriels divers, en particulier pour les aliments de bétail, et à des opinions publiques diverses. Le rapport identifie quatre catégories d’Etats membres de l’UE :
- 1) ceux qui produisent des cultures génétiquement modifiées (GM), et où les agriculteurs et l’industrie soutiennent la technologie (comprenant la République tchèque, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et l’Espagne) ;
- 2) ceux qui sont « prêts pour l’adoption » en raison d’une perception positive par l’industrie et de la non-opposition de l’opinion publique (le Benelux, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lituanie, la Suède et le Royaume-Uni) ;
- 3) ceux qui ont une législation restrictive et une opinion publique hostile, mais dont les agriculteurs et l’industrie soutiennent la technologie (la Bulgarie, la France, l’Allemagne, l’Irlande, la Lettonie et la Slovénie) ;
- et 4) ceux qui ont la plus forte position (l’Autriche, la Grèce, la Hongrie et l’Italie).
Comparativement à la politique en matière de culture d’OGM, les Etats membres de l’Union seraient moins restrictifs en ce qui concerne l’importation de produits GM. Les animaux GM ne sont pas produits à des fins commerciales dans l’Union, mais utilisés pour les besoins de la recherche dans des applications médicales et pharmaceutiques. »

Autant dire que ces divergences de postures à l’égard des OGM ne va pas s’en poser quelques problèmes. La Cour de Justice Européenne (CJEU) [2]
ne chôme pas ces derniers temps en matière d’OGM. 
Le 6 septembre dernier, elle décidait que du miel contenant des traces, mêmes infimes, de pollen issu d’OGM ne peut être commercialisé sans autorisation préalable, relate l’Express : « Ce verdict était très attendu par les défenseurs de l’environnement, désireux de relancer le débat sur la réforme des règles en vigueur sur la commercialisation de produits contenant des traces d’OGM et sur la coexistence des cultures."
Mais avant d’en arriver à cette conclusion, cette affaire a soulevé plusieurs questions d’interprétation du droit européen, peut-on lire sur le site Inf’OGM.
« Pour rappel, le tribunal allemand demandait : si un OGM, pour être considéré comme tel, doit forcément contenir du matériel apte à la reproduction (le pollen peut-il être considéré comme un OGM ?) ; si le pollen ne rentre pas dans la définition d’un OGM, s’il pouvait être considéré comme étant « produit à partir d’OGM » ; enfin, si « la présence de pollen de maïs GM dans ces produits apicoles [constituait] une “altération substantielle” de ces derniers, en ce sens que leur mise sur le marché devrait être soumise à autorisation ». La Cour a en tout point suivi les conclusions de l’Avocat général.

Et de deux, le MON 810 était à nouveau au menu du CJUE, deux jours plus tard, mais dans une autre affaire. Rappelons que la France a interdit, via une clause de sauvegarde et une mesure d’urgence, la culture de ce maïs de Monsanto, modifié génétiquement pour résister à l’attaque de certains parasites, sur son sol depuis 2008, pour cause de « risques sérieux pour l’environnement ».
Face au recours devant le Conseil d’État français du géant américain et de plusieurs autres sociétés de semences, la CJUE a rendu sa décision invalidant en partie la clause de sauvegarde prise par la France.
Il revient maintenant au Conseil d’Etat français de rendre la décision finale sur cette affaire. En attendant, la clause reste valide et il est toujours interdit de cultiver le Mon810 en France. Et « si la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la Cour de Justice de l’Union Européenne, car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse », explique Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre en charge de l’écologie.
Une histoire, à lire dans le Journal de l’Environnement, qui rappelle aussi que seuls deux OGM sont cultivés dans l’UE : le maïs MON810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre Amflora, développée par l’allemand BASF, en Allemagne et en Suède.
Pas gagné pour Monsanto, dont les déboires juridiques et biologiques, un peu partout dans le monde, ne cessent d’alimenter les chroniques depuis plusieurs semaines.

Sources

- EU-27 : Rapport annuel sur les biotechnologies agricoles. Résumé posté par Meridian, 9 août 2011
- La justice européenne interdit le miel avec des traces d’OGM, l’Express, 6 septembre 2011.
- UE : le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique, Inf’OGM septembre 2011
- OGM : la clause de sauvegarde française mise à mal, Le Journal de l’Environnement, 08 septembre 2011

Accéder à toutes les Publications : Alimentation et Société et Cancers et alimentation. Des conférences-débats, tables rondes, points de vue et analyses afin de mieux cerner les problématiques sociétales liées au devenir de l’alimentation. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les publications « l’Alimentation en question dans "Ça ne mange pas de pain !" (anciennement "Le Plateau du J’Go"). Les actes de l’émission de la Mission Agrobiosciences sur l’actualité de Alimentation-Société diffusée sur Radio Mon Païs (90.1), les 3ème mardi (19h-20h) et mercredi (13h-14h) de chaque mois. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences

Accéder à toutes les publications de la Mission Agrobiosciences sur la Méditerranée : repères sur les enjeux agricoles et alimentaires, analyses géopolitiques. Editées par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les publications « Agriculture et société » et Politique agricole commune : des publications pour mieux comprendre les ajustements successifs et les enjeux à l’horizon 2013. Des conférences-débats, tables rondes, points de vue et analyses afin de mieux cerner les problématiques sociétales liées au devenir de l’agriculture. Edités par le magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à tous les Entretiens et Publications : "OGM et Progrès en Débat" Des points de vue transdisciplinaires... pour contribuer au débat démocratique. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les publications : Sur le bien-être animal et les relations entre l’homme et l’animal Pour mieux comprendre le sens du terme bien-être animal et décrypter les nouveaux enjeux des relations entre l’homme et l’animal. Avec les points de vue de Robert Dantzer, Jocelyne Porcher, François Lachapelle... Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences

Accéder à toutes les Publications : "Sciences-Société-Décision Publique"de la Conversation de Midi-Pyrénées. Une expérience pilote d’échanges transdisciplinaires pour éclairer et mieux raisonner, par l’échange, les situations de blocages « Science et Société » et contribuer à l’éclairage de la décision publique. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les Publications : Science et Lycéens.
Les cahiers de l’Université des Lycéens, moment de rencontres entre des chercheurs de haut niveau, des lycéens et leurs enseignants. Des publications pédagogiques, agrémentées d’images et de références pour aller plus loin, qui retracent la conférence du chercheur et les questions des lycéens. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences

Accéder à toutes publications Histoires de... »- Histoire de plantes (gui, luzerne, betterave..), de races animales, de produits (foie gras, gariguette...) pour découvrir leur origine humaine et technique et donc mieux saisir ces objets. Editées par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes nos publications sur les Produits de terroir, appellations d’origine et indications géographiques. Pour tout savoir de l’avenir de ces produits, saisir les enjeux et les marges de manoeuvre possibles dans le cadre de la globalisation des marchés et des négociations au plan international. Mais aussi des repères sur les différents labels et appellations existants. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les Publications : L’agriculture et les bioénergies. Depuis 2005, nos articles, synthèses de débats, revues de presse, sélections d’ouvrages et de dossiers concernant les biocarburants, les agromatériaux, la chimie verte ou encore l’épuisement des ressources fossiles... Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les publications. Sur l’eau et ses enjeux. De la simple goutte perlant au robinet aux projets de grands barrages, d’irrigations en terres sèches... les turbulences scientifiques, techniques, médiatiques et politiques du précieux liquide. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder aux Carnets de Voyages de Jean-Claude Flamant. De Budapest à Alger, en passant par la Turquie ou Saratov en Russie, le regard singulier d’un chercheur buissonnier en quête de sens. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences

ACCEDER A LA TOTALITE DE LA REVUE DE PRESSE DE LA MISSION AGROBIOSCIENCES

RECEVOIR GRATUITEMENT LA LETTRE ELECTRONIQUE DE LA MISSION AGROBIOSCIENCES

 

[2La CJUE donne une interprétation du droit européen et ne tranche pas un litige national. Il convient ensuite aux juridictions concernées, allemande, française…d’appliquer leur interprétation à l’affaire. Puis, toute affaire qui met en jeu une situation similaire dans un État membre devra appliquer cette même interprétation du droit.

 

Dans cette rubrique

A propos de l’épidémie de Nash : soda blues
Viandes et cancers : des liaisons vraiment dangereuses ?
Embargo sur les produits alimentaires : des Russes et des ruses ?
Alimentation des plus pauvres : l’insoutenable légèreté de l’aide ? (entretien original)
Mangez, Pierre Weill s’occupe du reste !
Alimentation et société
Étiquetage, contrefaçon, hygiène : le cœur au bord des lèvres

La lettre électronique de la Mission Agrobiosciences. Mai 2014
Commerce équitable. "Le respect des droits humains ne relève ni de la bienveillance caritative, ni du volontarisme civique" (entretien original)
Peut-on réduire les inégalités ?
La lettre électronique de la Mission Agrobiosciences. Avril 2014
A propos du Conflit de canard...
Grande distribution : l’impossible régulation ?
Aide alimentaire : et si on pensait différemment le système ?
Nous avons besoin de symboliser la nourriture (Entretien)
Alimentation : gardons-nous de toute tentative normative (Entretien)

   
   
© 2004-2007 Nuances-du-sud.fr