prsentation contacts partenaires abonnez-vous à la lettre électronique Retour  l'Accueil
Loading
La Conversation de Midi-Pyrénées
Université des lycéens
Propos Epars
Diffusion sur Radio FMR
Les billets
Les entretiens
Les chroniques
Publications
En collaboration
Nos Sélections
Culture scientifique en Midi-Pyrénées
Perturbateurs endocriniens : le bruit du silence  
Modèle productiviste : ces agriculteurs qui sortent du rang 
To be or not to be… an OGM ? 
    Abonnez-vous à notre flux RSS  
Les restitutions de la Conversation de la Maison Midi-Pyrénées.
Cet obscur objet.... du débat public
Séance du 21 novembre 2007 introduite par Daniel Boy, Directeur de recherches au Cevipof et Jean-Michel Eymeri-Douzans, Professeur des Universités IEP Toulouse
D. Boy

Réintroduction de l’ours dans les Pyrénées, nanotechnologies, création d’un réservoir de soutien d’étiage à la Garonne (Charlas), grand contournement autoroutier de Toulouse, et autant de projets qui ont fait l’objet d’une mise en débat.
Mais voilà : alors que celles-ci éclosent sur tout le territoire national, cette procédure n’a pas encore été véritablement conceptualisée et formalisée. Un flou notamment dans les finalités et les aboutissements du débat qui risque, à terme, de discréditer la procédure. Quel est l’objet du débat public ? A-t-il pour fonction d’informer les citoyens, d’apaiser les situations de conflit, d’alimenter la décision ? In fine, qui prend la décision et selon quels critères ? C’est l’essence même du débat public que cette conversation s’est proposé d’étudier, pour mieux le définir et envisager le rôle qu’il pourrait jouer dans notre démocratie, entre décisions politique et judiciaire.
Avec notamment les introductions de Daniel Boy, Directeur de recherches au Cevipof et Jean-Michel Eymeri-Douzans, Professeur des Université à l’IEP Toulouse.

 

Résumé

Constatant le recours généralisé au débat public, dans les mots et/ou dans les procédures- la Conversation de Midi-Pyrénées de novembre 2007 visait à clarifier le rôle, le statut et les principes de ce dispositif, à lever les ambiguïtés, à pointer les manques éventuels et les enjeux, mais aussi à analyser notre rapport intime aux « sujets qui fâchent », à notre peur du conflit comme à nos craintes d’un consensus mou.

De la délibération à la décision, une articulation manquante ?
Issu de l’enquête publique, le débat public en France se réfère à deux modalités distinctes.
La première se rattache à des projets d’aménagement ou d’équipement ayant des impacts environnementaux localisés. Elle obéit au principe de concertation préalable des populations concernées. En la matière, les procédures du débat public ont été en grande partie formalisées par la Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995.
La seconde, qui se déploie généralement à l’échelle nationale et qui porte sur des sujets de société, s’inspire des manières de faire des pays du Nord de l’Europe : ce sont les conférences de citoyens formalisées par Michel Callon, les Etats généraux et autres Assises.
Mais pour Daniel Boy , il existe cependant une troisième modalité : celle du « débat public à la française », relevant plutôt de la conférence, émettant rarement des recommandations ou des pistes de réflexion sérieuses. Un « instrument politique ambigu » qui concourt au discrédit du débat public en tant que processus de construction de la décision.
Quelles que soient en tout cas ses formes, le débat public n’a pas encore vraiment trouvé sa place dans l’ordre politique français. S’il est clairement établi que ces procédures délibératives n’ont pas vocation à se substituer à la décision, reste que leur articulation avec les instances politiques, administratives et judiciaires est souvent manquante, si l’on excepte le cas de la CNDP.
« Alors que l’enquête crée du droit, le débat crée du discours » (D.Boy). L’enjeu en matière de débat public réside donc en premier lieu dans la construction d’un dispositif légitimé politiquement et clairement articulé avec la décision.

Le risque que les moyens servent de finalité

Mais alors, quel est donc l’objet véritable du débat public, selon ses deux modalités ( CNDP et « conférences de citoyens ») ? Perçu par certains comme « ôtant du pouvoir au pouvoir », il s’agit bien plutôt, pour Jean-Michel Eymeri-Douzans , d’un instrument de gouvernement qui, en instillant un peu de démocratie participative, viendrait doper une démocratie représentative un brin essoufflée. D’où le risque que la procédure l’emporte sur le contenu - « La montagne peut bien accoucher d’une souris, pourvu que ce soit sans douleur » - et que les moyens d’action soient érigés comme finalité de l’action. En clair, une stratégie de communication politique, visant à relégitimer l’autorité des gouvernants. Des faiblesses qui concernent principalement les dispositifs de type conférences de citoyens, pour lesquels le fréquent manque de suivi et d’évaluation en aval ne peut que renforcer le sentiment d’une « démagogie participative ». Sans oublier cette interrogation, formulée par un représentant d’associations de préservation de l’environnement : quand bien même un compte-rendu ou une restitution en sont tirés, qui tient le stylo ?

Déléguer ou non la décision : le poids du refoulé

Le débat public n’est certes pas un outil de co-décision. Mais il n’est pas sans générer une remise en cause des élus, qui prend en partie sa source dans la question de la délégation du pouvoir. Que délègue-t-on aux élus par le vote ? Nous lui déléguons de moins en moins la gestion de notre environnement immédiat. Et quel pouvoir à son tour délègue l’élu au citoyen ? L’instruction du dossier et non sa décision. Il y aurait là, en France, comme un « retour du refoulé », où plane le souvenir du tirage au sort de la démocratie directe athénienne, abandonnée lors de la Révolution.

Quelle représentativité ?

Penser ce dispositif, c’est également s’interroger sur la représentativité des débatteurs. Ainsi, à l’échelle nationale, comment convoquer « la société » ? Malgré les procédures parfois mises en place en place de quotas ou de tirage au sort d’un panel de citoyens, la sur-représentation de certaines catégories est fréquemment observée, conduisant même à une professionnalisation de débatteurs qui escamotent la parole d’individus moins assurés et conduisent à une « clôture sociale » du débat.
Sans oublier ces considérations naïves, selon lesquelles d’une part, la représentation garantirait dans nos cultures que chacun se sente investi d’intérêts exclusivement collectifs. D’autre part qu’une égalité de fait soit instaurée entre tous les débatteurs.

La question du savoir partagé

Malgré toutes les critiques que l’on peut adresser à la démocratie participative, le débat public est à même d’offrir un accès à la connaissance modifiant profondément la répartition des savoirs. S’il est réellement mis en œuvre comme processus de construction de l’opinion, il pourrait permettre de dessiner les frontières de l’acceptable et du non acceptable, où chacun est en position d’accroître sa capacité d’expertise sur un sujet donné. Dès lors, une intelligence collective peut progressivement grandir. Avec toutefois cette distinction faite par Daniel Boy, entre le « savoir intéressé » (celui du riverain, par exemple) et le « savoir amateur » des conférences de citoyens, en meilleure capacité de poser les « bonnes » questions aux experts, dans la mesure où l’enjeu individuel est moins marqué.

Entre la peur du conflit et celle du consensus.

Le débat public, enfin, et là quelles que soient ses modalités, semble encadré, en France, par deux craintes majeures qui le dépassent : celle du conflit, perçu non pas comme gage de liberté et de santé de la démocratie, mais comme une « pathologie du social », selon l’expression de la philosophe Catherine Larrère. Et celle du consensus, qui serait au contraire le signe d’un débat manipulé ou d’une absence d’enjeu. Une aversion telle que les fameuses conférences de consensus ont changé d’intitulé en France au profit d’une autre dénomination : les conférences de citoyen.

Télécharger la restitution intégrale de la Conversation de la Maison Midi-Pyrénées "Cet obscur objet...du débat public"

Accéder à toutes les restitutions de la Conversation de la Maison Midi-Pyrénées éditées par le magazine Web de la Mission Agrobiosciences

Retrouver l’ensemble des informations sur la Conversation de la Maison Midi-Pyrénées

Accéder à toutes les Publications : Alimentation et Société- Des conférences-débats, tables rondes, points de vue et analyses afin de mieux cerner les problématiques sociétales liées au devenir de l’alimentation. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les publications « Alimentation en Débats du Plateau du J’GO-.Un Télescopage de points de vue de scientifiques, producteurs et cuisiniers sur l’actualité de l’Alimentation et de la Société organisé par la Mission Agrobiosciences. Rencontres enregistrées et diffusées le troisième mardi de chaque mois de 17h30 à 18h30 et le troisième mercredi de chaque mois de 13h à 14h sur Radio Mon Païs (90.1).

Accéder à toutes les publications : Agriculture et Société Des conférences-débats, tables rondes, points de vue et analyses afin de mieux cerner les problématiques sociétales liées au devenir de l’agriculture. Edité par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à tous les Entretiens et Publications : OGM et Progrès en Débat » - Des Points de vue transdisciplinaires... pour contribuer au débat démocratique. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences

Accéder à toutes les publications : Sur le bien-être animal et les relations entre l’homme et l’animal- Pour mieux comprendre le sens du terme bien-être animal et décrypter les nouveaux enjeux des relations entre l’homme et l’animal. Au cours de forums, de tables rondes, d’entretiens et de restitutions de colloques, la Mission Agrobiosciences cherche, au-delà du décryptage du terme bien-être animal, sujet à controverse, à déceler les enjeux et les nouvelles relations qui lient l’homme et l’animal et à en mesurer les conséquences pour le devenir de l’élevage, de l’alimentation et de la recherche médicale. Un débat complexe mêlant des notions de souffrance et de plaisir, d’éthique, de statut de l’animal, de modèles alimentaires...

Accéder à toutes les Publications : Sciences-Société-Décision Publique- Une « expérience pilote » d’échanges transdisciplinaires pour éclairer les enjeux, mieux raisonner, par l’échange, les situations de blocages en « Science et Société », instruire les débats en cours, clarifier des enjeux scientifiques et sociétaux des avancées de la recherche, participer à l’éclairage de la décision publique et proposer des réflexions et des objets de recherche à la science. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les Publications : Science et Lycéens- Des conférences de scientifiques de haut niveau et des débats avec les lycéens exprimées dans le cadre « L’Université des Lycéens » une expérience pilote pour lutter contre la désaffection des jeunes pour les carrières scientifiques. Ces publications constituent un outil pédagogique « vivant » qui favorise une lecture agréable et une approche « culturelle » de la complexité de la science. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences

Accéder à toutes les Publications : L’agriculture et les bioénergies.
Depuis 2005, la Mission Agrobiosciences a participé à plusieurs manifestations (et a organisé des débats) sur le thème des bioénergies et de ses enjeux pour le futur de l’agriculture. Le magazine Web « Agrobiosciences » permet d’accéder à leurs contenus et de disposer d’éléments d’éclairage sur les possibilités, les limites, les solutions alternatives. L’ensemble réunit les analyses d’acteurs des filières industrielles et agricoles ainsi que des chercheurs tant dans le domaine de l’économie que de la chimie. (Septembre 2006)

Accéder à toutes publications Histoires de... »- Des conférences-débats, articles et chroniques. Ces publications « Histoire de... » de la Mission Agrobiosciences concernent la science, l’agriculture, l’alimentation et leurs rapports avec la société. Des regards sur l’histoire, pour mieux saisir les objets dont on parle et l’origine technique et humaine des « produits » contemporains. Editées par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les publications. Sur l’eau et ses enjeux Pour mieux comprendre les enjeux locaux et mondiaux et les turbulences qui agitent les acteurs de l’eau
Au cours de forums, de tables rondes et de conférences, de revues de presse et de sélections d’ouvrages, la Mission Agrobiosciences cherche à décrypter les enjeux mondiaux et locaux qui agitent le monde de l’eau : de la simple goutte perlant au robinet aux projets de grands barrages, d’irrigations en terres sèches... les turbulences scientifiques, techniques, médiatiques et politiques du précieux liquide.

Accéder à toutes les publications Produits de terroir, appellations d’origine et indications géographiques. Pour tout savoir de l’avenir de ces produits dans le cadre des négociations internationales Une nouvelle rubrique vient de naître sur le site de la Mission Agrobiosciences. Rassemblant l’ensemble des cahiers issus des débats et tables rondes consacrés au thème des produits de terroir et autres appellations d’origine ou indications géographiques, elle offre un dossier complet sur les enjeux et des marges de manoeuvre dans le cadre de la globalisation des marchés et des négociations au plan international.

ACCEDER A LA TOTALITE DE LA REVUE DE PRESSE DE LA MISSION AGROBIOSCIENCES-

 

PDF "Cet obscur objet du débat public", restitution de la Conversation de la Maison Midi-Pyrénées-359.3 ko

 

Dans cette rubrique

Sesame : ouvrez-le !
La lettre électronique de la Mission Agrobiosciences. Janvier 2017
Perturbateurs endocriniens : le bruit du silence (article revue de presse)
La nature nous a pourvus d’un mécanisme de reproduction formidablement efficace, la reproduction sexuée
"De quoi ce million de vaches clonées est-il le symptôme ?" La réaction de Dominique Desjeux, anthropologue.
Débat avec les lycéens - Les nanosciences, l’éthique et le vivant... comment piloter la course au vivant ?
La lettre électronique de novembre 2015
La lettre électronique de la Mission Agrobiosciences. Octobre 2015
La lettre électronique de la Mission Agrobiosciences. Juillet 2015

L’éthique des sciences : entre liberté et responsabilité


L’Homme entre chien et loup... quand la question animale divise la société française.
Maladies tropicales et moustiques transgéniques : c’est dengue !
Education au développement durable : « Accompagnons les enfants à une transition intellectuelle et culturelle »
La lettre électronique de la Mission Agrobiosciences. Décembre 2013
Sciences, technologies et marchés : des formes de mobilisation inédites capables de déranger les pouvoirs.

   
   
© 2004-2007 Nuances-du-sud.fr